Rédaction, correction, présentation

Avant, pendant, ou après vos comités, commissions, assemblées, conseils, colloques, séminaires, congrès, réunions, nous rédigeons vos procès-verbaux et comptes rendus.

Nous travaillons sur place, en visio, ou d’après un enregistrement.

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Vous manquez de temps pour rédiger vos PV ?

Vos PV sont trop brefs (résumés), ou au contraire trop détaillés (mot-à-mot) ?

Reformulations, corrections, réécoute de l’enregistrement… Les approbations de vos PV prennent trop de temps ?

Vous recherchez une plus grande neutralité dans la rédaction des débats ?

Cadre légal

Quel est le délai légal ?
Le procès-verbal est établi et transmis à l’employeur par le secrétaire du comité social et économique dans les quinze jours suivant la réunion à laquelle il se rapporte ou, si une nouvelle réunion est prévue dans ce délai de quinze jours, avant cette réunion.

Que doit contenir un PV ?
Le procès-verbal établi par le secrétaire du comité contient au moins le résumé des délibérations du comité et la décision motivée de l’employeur sur les propositions faites lors de la précédente réunion.

Article R2315-26 du Code du travail >

10
ans

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